Location,TX 75035,USA

Tarifs & Mentions légales

Laissez-vous porter...

APONIA Gestion

Immeuble LUZARD II 1 grande allée du 12 février 1934 – NOISIEL
Garantie Financière GALIAN   120 000,00 €
Carte professionnelle CPI 7501 2018 000 036 552

Locations & Administration de biens

Mandats de location et/ou de gestion

LOCATIONS RESIDENTIEL – Vide ou Meublé

Locataire : Plafonds du Décret n° 2014-890 du 1er août 2014
Bailleur : Même tarif que le locataire

BAUX COMMERCIAUX & CESSIONS DE FONDS

8 % HT du montant du loyer de la première période triennale HT HC +
8 % HT du montant du pas-de-porte, du droit au bail ou du prix de cession le cas échéant.

ADMINISTRATION DE BIENS
y compris Colocations à baux multiples

5% HT soit 6 % TTC du quittancement.
Bureaux, Locaux commerciaux ou d’Habitation vides ou Meublés

Location saisonnière : Sur devis (selon l’usage ou non de plateformes type AirBnB, Abritel etc …)

Déclaration de mise en location : 50€ TTC
Permis de louer : 250 € TTC (Hors frais de diagnostics)
Recherche et suivi de rénovation énergétique : 2000 € TTC

Dépôt de garantie reversé au Bailleur & Honoraires entièrement déductibles des revenus immobiliers

Transactions sur Immeubles

Mandat de vente : Honoraires sur le prix de vente, à la charge du vendeur
Mandat de recherche : Honoraires sur le prix d’achat, à la charge de l’acquéreur

HABITATION

4 % TTC – Minimum de perception 8 000 € TTC

BUREAUX & LOCAUX

4 % HT – Minimum de perception 8 000 € HT

PARKING & BOXES

Forfait 5 000 € TTC

Confidentialité, Contentieux & Médiation

APONIA Gestion agit en toute confidentialité
Vos données personnelles ne sont jamais divulguées à tiers sauf obligations légales

Tarifs contentieux RÉSIDENTIEL (A la charge du débiteur, habituellement le locataire, sauf convention ou jugement contraire) :
1ère Relance  – Gratuit
2ème relance (+ de 20 jours de retard) – 10€ TTC
Envoi d’une mise en demeure (Délai dépassé) – 30€ TTC
Constitution & transmission de dossier à l’huissier – 75€ TTC

Tarifs contentieux COMMERCES & BUREAUX (A la charge du preneur, sauf convention ou jugement contraire) :
1ère Relance – Gratuit
2ème relance (+ de 10 jours de retard) – 80€ HT
Envoi d’une mise en demeure (Délai dépassé) – 120€ HT
Constitution & transmission de dossier à l’huissier – 200€ HT



En cas de désaccord persistant avec le cabinet, vous pourrez faire appel à un médiateur
Liste des médiateurs agréés ici – (cliquez sur Transactions immobilières et administration de biens)